Notice d'information et de consentement
Comprendre pourquoi et comment vos Données Personnelles, notamment de santé, sont traitées dans le cadre du Service — et, le cas échéant, y consentir.
1. Principes généraux
Les Services sont proposés via une Plateforme accessible sur internet. Le site internet www.biosense.life est édité par la société Inspiration 4 SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé Circulade des Fontanelles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 911 516 532 (« BioSense »).
La Plateforme est un service en ligne destiné aux personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles, souhaitant obtenir, à partir des informations qu'elles choisissent de transmettre, une mise en forme et une restitution informationnelle de leurs Bilans Biologiques et, le cas échéant, des recommandations générales de bien-être, ainsi que l'accès aux autres Services proposés par BioSense, notamment le suivi longitudinal de biomarqueurs, la préparation de consultation, le programme bien-être et l'assistant personnel.
Votre utilisation de la Plateforme, la création d'un Compte Personnel et le dépôt de vos informations au sein de cet espace sécurisé impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, la « Règlementation »). Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions de sécurité destinées à garantir l'intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.
Dans ce cadre, BioSense agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du RGPD, en déterminant les finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de la fourniture des Services.
Dans le cadre du Service, BioSense est susceptible de traiter des Données Personnelles de santé, en particulier lorsque vous transmettez un Bilan Biologique et/ou lorsque vous renseignez des informations de santé via les formulaires proposés sur la Plateforme. BioSense attache une importance fondamentale à la protection de vos Données Personnelles et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité.
La présente Notice d'information et de consentement (ci-après la « Notice ») vous est communiquée afin de vous permettre de comprendre pourquoi et comment vos Données Personnelles, notamment de santé, peuvent être traitées dans le cadre du Service, et, le cas échéant, de consentir au traitement de vos données de santé lorsque ce consentement est requis.
En utilisant les Services, l'Utilisateur, qui a accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur la Plateforme, laquelle complète la présente Notice. Cette reconnaissance ne vaut pas, à elle seule, consentement au traitement des Données Personnelles de santé lorsque ce consentement est requis.
Les termes non définis au sein de la Notice débutant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
2. Pour quelles raisons vos Données Personnelles sont-elles traitées ?
| Finalité | Base légale – Article 6 RGPD | Exception légale au traitement des Données de santé – Article 9 RGPD |
|---|---|---|
| Gestion de l'utilisation du Service : création et gestion du Compte Personnel ; fourniture des Services (génération du Rapport BioSense, accès à l'espace personnel, suivi des biomarqueurs, programme bien-être, questionnaires, préparation de consultation, PDF de synthèse, notifications de service et support utilisateur) ; traitement des Bilans Biologiques et des informations de santé communiquées par l'Utilisateur ; utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités, y compris, le cas échéant, avec le recours à des outils d'intelligence artificielle ; gestion des réclamations / litiges et de la relation contractuelle. | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | Consentement (article 9.2.a RGPD) |
| Sécurisation de la Plateforme, gestion des accès et suivi des événements techniques. | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | Pas de Données de santé traitées |
| Envoi d'informations liées au Compte Personnel / Service. | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | Pas de Données de santé traitées |
| Gestion des Souscriptions, paiements et facturation (validation de la Souscription, traitement du paiement via Stripe, émission du justificatif/facture, gestion des remboursements et contestations). | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et, pour la conservation des pièces comptables, obligation légale (article 6.1.c RGPD). | Pas de Données de santé traitées |
| Gestion des demandes d'exercice de droits. | Obligation légale (article 12.2 RGPD) | Consentement (article 9.2.a RGPD) lors de l'exercice des droits |
| Mesure d'audience et analyse de l'utilisation de la Plateforme (notamment Google Analytics 4 avec Consent Mode v2, Plausible et tracking first-party serveur, selon les choix exprimés par l'Utilisateur via le bandeau de consentement). | Consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Pas de Données de santé traitées |
| Amélioration de l'utilisation du Service et de la Plateforme. | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Consentement (article 9.2.a RGPD) |
| Génération de statistiques. | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Consentement (article 9.2.a RGPD) |
| Réutilisation des Données Personnelles à des fins de recherches, d'études ou d'évaluation présentant un intérêt public dans le domaine de la santé. | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Données de santé traitées à des fins de recherches scientifiques (article 9.2.j RGPD) |
3. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion de l'utilisation du Service (compte, fourniture des Services, traitement des Bilans Biologiques et informations de santé, utilisation de la Plateforme, réclamations / litiges et relation contractuelle). | Pendant la durée de vie du compte. En cas de suppression du compte, effacement opérationnel dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des éléments conservés séparément pour la preuve, la sécurité ou les obligations légales. Archivage intermédiaire : 10 ans. |
| Sécurisation de la Plateforme, gestion des accès et suivi des événements techniques. | 12 mois maximum, sauf extraction spécifique liée à un incident de sécurité, une réclamation ou un contentieux, pouvant être conservée séparément pour la durée nécessaire à la gestion de l'incident ou à la défense des droits de BioSense. |
| Envoi d'informations liées au Compte Personnel / Service. | 5 ans à compter de la dernière activité. Archivage intermédiaire : 10 ans. |
| Gestion des Souscriptions, paiements et facturation (validation de la Souscription, paiement via Stripe, justificatif/facture, remboursements et contestations). | Données liées à la Souscription : durée nécessaire à l'exécution. Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Données de carte bancaire : non conservées par BioSense (paiement traité par Stripe). |
| Gestion des demandes d'exercice de droits. | 5 ans à compter de la demande d'exercice des droits. Archivage : 10 ans. |
| Mesure d'audience et analyse de l'utilisation de la Plateforme (notamment Google Analytics 4 avec Consent Mode v2, Plausible et tracking first-party serveur, selon les choix exprimés par l'Utilisateur via le bandeau de consentement). | 13 mois maximum à compter de la collecte ou durée inférieure selon l'outil concerné et les choix exprimés par l'Utilisateur. |
| Amélioration de l'utilisation du Service et de la Plateforme. | 3 ans à compter de la dernière activité. |
| Génération de statistiques. | 5 ans à compter de la dernière activité. |
| Réutilisation des Données Personnelles à des fins de recherches, d'études ou d'évaluation présentant un intérêt public dans le domaine de la santé. | Conformément aux durées prévues soit par l'autorisation délivrée par la CNIL, soit par la méthodologie de référence MR-004 (art. 2.6 de la délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018) : (i) 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ; ou (ii) en l'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. |
4. À qui vos Données Personnelles sont-elles destinées ?
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées :
- • Aux membres du personnel de BioSense, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
- • Aux prestataires et sous-traitants de BioSense, notamment Scaleway (hébergement, base de données, stockage objet, e-mails transactionnels), Stripe (paiement), OpenAI et Anthropic (traitements IA encadrés), PostHog (suivi des erreurs techniques et rejeu de session pour le diagnostic, hébergé dans l'Union européenne) et, le cas échéant, Google Analytics et Plausible (mesure d'audience, selon les choix exprimés par l'Utilisateur), dans le strict respect des instructions qui leur ont été données et dans les limites nécessaires à l'exécution de leurs prestations ;
- • Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi (autorités administratives ou judiciaires, organismes compétents), lorsque BioSense y est tenue.
Les prestataires et sous-traitants de BioSense n'accèdent aux Données Personnelles que dans la limite strictement nécessaire à l'accomplissement de leurs missions, et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les Données Personnelles de santé transmises par l'Utilisateur sont destinées exclusivement à BioSense et, le cas échéant, à ses prestataires techniques habilités intervenant pour l'hébergement, la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme, ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le cadre des traitements IA encadrés, lorsque cela est strictement nécessaire et dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service, et dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
Il est précisé que les Données Anonymisées de manière stricte et irréversible, ne permettant plus d'identifier ou de réidentifier l'Utilisateur, ne constituent pas des Données Personnelles au sens du RGPD et peuvent être mises à disposition de tiers dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité.
Modalités d'exercice des droits
Vous disposez de droits sur vos Données Personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable) ainsi que, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur la Plateforme.
Pour toute demande relative à vos Données Personnelles (information, exercice de vos droits, retrait du consentement), vous pouvez contacter BioSense :
- • par email : dpo@biosense.life ; ou
- • par courrier : Inspiration 4 SAS – BioSense, Circulade des Fontanelles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, France.
Vous pouvez également supprimer votre Compte Personnel depuis votre espace personnel. En cas de suppression du Compte Personnel, les données actives associées au compte sont effacées dans un délai opérationnel de trente (30) jours, sous réserve des données devant être conservées en archivage intermédiaire pour les durées prévues par la Politique de Confidentialité.
Afin de permettre le traitement de votre demande dans les meilleures conditions, merci d'indiquer : (i) le droit que vous souhaitez exercer, (ii) vos nom, prénom et l'adresse email associée à votre Compte Personnel, et (iii) tout élément utile à l'identification des Données Personnelles concernées. Un justificatif d'identité pourra être demandé si les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
Les demandes d'effacement ou d'opposition sont susceptibles d'être limitées lorsque BioSense est tenue de conserver certaines informations en vertu d'obligations légales (notamment obligations comptables et de preuve) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (ou via le site de la CNIL).
Consentement
Je suis informé(e) que, dans les conditions prévues par la Règlementation, je dispose de droits sur mes Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme BioSense et du dépôt de mes informations au sein de mon Compte Personnel sécurisé.
Je suis informé(e) que certains traitements, et en particulier ceux portant sur des Données Personnelles de santé, reposent sur mon consentement lorsque celui-ci est requis par la Règlementation. Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment, sans justification, étant précisé que ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Ce retrait peut être effectué dans les conditions précisées dans la présente Notice et dans la Politique de Confidentialité, notamment par email à l'adresse dpo@biosense.life.
Je reconnais qu'à défaut de consentement lorsque celui-ci est nécessaire (notamment pour le traitement de mes Données Personnelles de santé), je ne pourrai pas accéder à tout ou partie des Services.
Je consens au traitement de mes Données Personnelles de santé (notamment mon Bilan Biologique et les informations de santé que je renseigne) par BioSense :
☐ aux fins de fourniture du Service dans les conditions décrites dans la Notice et la Politique de Confidentialité.
☐ aux fins d'amélioration des Services et de la Plateforme.
☐ aux fins de production de statistiques et de Données Anonymisées susceptibles d'être mises à disposition de tiers. Seules des données préalablement anonymisées de manière stricte et irréversible, ne permettant plus de m'identifier ou de me réidentifier, pourront être mises à disposition de tiers. Mon refus de ce consentement n'affecte pas mon accès aux Services.
Je suis informé(e) que je peux retirer mon consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte les traitements déjà réalisés avant son retrait, ni les données qui auraient déjà été anonymisées de manière stricte et irréversible.